L'éditeur agit en qualité de créateur indépendant de l’offre.
Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes avec commençant par une majuscule sont définis comme suit :
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part l’Editeur met à la disposition de l’Utilisateur le Site Internet, et les Services et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site Internet et utilise les Services.
Toute connexion au Site Internet est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site Internet implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et des Services.
Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site Internet et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site Internet et/ou d’utilisation des Services.
Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le Site Internet ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Pour pouvoir accéder aux Services, et afin d’en assurer son bon fonctionnement, le Patient devra ouvrir un “Compte Patient” pour pouvoir faire une demande de rendez-vous.
Le Patient est seul et entièrement responsable de l'utilisation des identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En créant un Compte Patient, le Patient ne peut bénéficier des Services, qu’aux conditions cumulatives et préalables suivantes :
La structure générale du Site Internet , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par le Site Internet , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque "DoctHeure" est une marque déposée par l’Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
Les destinataires des données sont exclusivement les Professionnels de Santé.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’Editeur.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site Internet.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site Internet sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site Internet se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
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Les Professionnels de Santé identifiés à partir du Site Internet ne représentent pas nécessairement l’exhaustivité des Professionnels de Santé compétents et disponibles, ainsi seuls les Professionnels de Santé qui auront engagé une démarche proactive pour être référencés sur le Site Internet ou adhérer aux Services pourront être identifiés au cours d’une recherche.
L’utilisation des Services par le Professionnel de Santé n’exempte ni n’atténue en aucune façon celui-ci de ses obligations professionnelles et de sa responsabilité vis-à-vis du Patient. Par conséquent l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de prestations proposées par le Professionnel de Santé et ne pourra être redevable des frais éventuels engagés par l’Utilisateur dans ce cadre.
Pour toute information relative au fonctionnement des Services accessibles via le Site Internet ou pour adresser une réclamation, l'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique Contactez-nous accessible sur le Site Internet ou à contacter l’Editeur.
Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier son compte personnel en contactant l’Editeur. Les coordonnées de l’Editeur sont mentionnées dans la section 1.
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Tant le présent Site Internet que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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